CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur les Plateformes numériques de Chemins de vie, qui comprennent les sites Internet, et les sites pour mobiles. À moins qu´une Plateforme numérique de Chemins de vie ou tout produit ou service offert sur celle-ci (les « Services ») soit assorti de ses propres modalités et conditions d'utilisation, vous convenez de vous conformer aux présentes modalités et conditions (les « Modalités ») ainsi qu'à toutes autres modalités de service, politiques ou lignes directrices applicables. Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux présentes Modalités, vous ne pouvez utiliser aucune Plateforme numérique de Chemins de vie. Dans les présentes Modalités, l'expression « résidents du Québec » désigne les résidents du Québec à qui la Loi sur la protection du consommateur (Québec) s'applique à l'égard de l'utilisation d'une Plateforme numérique de Chemins de vie et des Services. Chemins de vie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Modalités en tout temps, et de telles modifications entrent en vigueur dès la publication de la version modifiée des Modalités. Vous vous engagez à relire périodiquement les Modalités pour être au fait des modifications qui y seront éventuellement apportées, et vous reconnaissez que le fait de continuer à utiliser les Plateformes numériques de Chemins de vie équivaudra à une acceptation tacite des Modalités modifiées.

Certains des Services mis à votre disposition sur les Plateformes numériques de Chemins de vie peuvent exiger une inscription ou un abonnement. Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner à de tels Services, vous acceptez de fournir des données exactes et à jour à votre sujet, selon ce que nécessite le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de mettre ces données à jour dans les plus brefs délais pour veiller à ce qu'elles soient exactes et complètes. Vous acceptez de ne pas tenter d'utiliser les Services sous le nom d'une autre personne. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe de votre compte, de nous aviser sans tarder de toute utilisation non autorisée de votre compte, constatée ou présumée, et de prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour éviter qu´une telle situation se reproduise. Vous pouvez être tenu responsable de toute perte ou de tout préjudice subi par nous ou un autre utilisateur ou visiteur d'une Plateforme numérique de Chemins de vie par suite de l'utilisation de votre compte par une autre personne que vous. Si vous décidez à tout moment de fermer votre compte, veuillez pour ce faire communiquer avec Chemins de vie aux coordonnées indiquées à l'article 19.

Certains éléments des Plateformes numériques de Chemins de vie ou des Services pourraient ne pas vous être offerts à moins que l'ordinateur personnel, la tablette, l'appareil sans fil ou tout autre dispositif numérique applicable (chacun, un « Dispositif numérique ») de même que la connexion Internet que vous utilisez pour y accéder répondent à nos exigences techniques minimales. À moins de mention contraire de notre part, vous êtes seul responsable de la mise à jour ou de la maintenance de votre Dispositif numérique et de votre connexion Internet afin de vous permettre de répondre à de telles exigences.

Nous respectons la vie privée des utilisateurs des Plateformes numériques de Chemins de vie. La cueillette, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels liées à une Plateforme numérique de Chemins de vie sont régies par la politique de confidentialité de Chemins de vie, présentée à l'adresse https://cheminsdevie.ca/politique-de-confidentialite/.

Les vues et opinions exprimées dans les articles de ce site n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions ou politiques de Chemins de vie, ses concédants de licence, fournisseurs et agents (et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants respectifs) (collectivement, les « Parties de Chemins de vie »). Chemins de vie n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues.

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l'information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à Chemins de vie, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site web est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l´intermédiaire du Site web et/ou des Fonctionnalités. Chemins de vie vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d´utiliser et d'afficher le Site web et/ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et/ou non-commerciales, en autant que vous n'en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d'auteur.

Tous les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à Chemins de vie ou à ses concédants de licence.

Il vous est interdit : i) d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser le Site web ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site web ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Nous accueillons avec plaisir les liens vers la page d'accueil d'une Plateforme numérique de Chemins de vie. Vous ne pouvez établir un lien hypertexte menant vers la page d´accueil d'une Plateforme numérique de Chemins de vie que si :

1. le lien ne précise pas ni n'implique une affiliation, une connexion, une commandite ou une approbation de votre site par Chemins de vie, ni ne crée une fausse impression voulant que nous soyons associés une entité ou que nous la commanditions ;
2. l'apparence, l'emplacement et d'autres aspects du lien ne compromettent ni ne diluent aucunement l'image positive associée à nos noms et marques de commerce.

Vous reconnaissez que, malgré les interdictions susmentionnées, le Contenu publié sur des Plateformes numériques de Chemins de vie par d'autres utilisateurs peut contenir du matériel, des produits ou des services ou des liens vers d'autres sites inexacts, inappropriés, offensants ou pornographiques. Nous n'avons aucun contrôle sur le Contenu fourni par des tierces parties et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Lorsque vous utilisez les Plateformes numériques de Chemins de vie pour consulter, transmettre ou télécharger du Contenu, vous le faites à vos propres risques et périls. Chemins de vie ne peut être tenu responsable de tout produit ou service fourni par un annonceur ou d´autres personnes vers les sites desquels nous affichons les liens, et il ne garantit pas le rendement d´un tel produit ou service. Sauf indication contraire, de tels sites ont été élaborés par des tiers de manière indépendante. Un lien vers un autre site ne constitue pas un appui à celui-ci (ni à un produit, un service ou autre matériel offert dans ce site) de la part de Chemins de vie ou de la part de ses fournisseurs de contenu ou concédants de licence. Les transactions que vous pouvez conclure avec un annonceur que vous avez trouvé en utilisant les Services n'engagent que vous et l'annonceur. Vous reconnaissez et convenez que Chemins de vie n'est pas tenu responsable envers vous de tout contenu ou autre matériel hébergé et proposé par un site Web autre qu'une Plateforme numérique de Chemins de vie.

En ce qui concerne tout contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez, distribuez ou par ailleurs offrez en vue d'être inclus sur une Plateforme numérique (vos « Contributions »), vous devez d'abord avoir obtenu la permission du propriétaire légitime des Contributions que vous affichez ou en êtes vous-même le propriétaire légitime. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable de toute Contribution que vous faites, et que toutes vos Contributions seront traitées comme de l'information non confidentielle et non exclusive. En soumettant vos Contributions, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

1. vous êtes le propriétaire de ces Contributions ou avez par ailleurs le droit d'octroyer et, par les présentes, vous octroyez à Chemins de vie une licence mondiale, exempte de redevances, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, pouvant entièrement donner lieu à l'octroi d'une sous-licence ; et transférable, permettant d'utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, de compresser, d'adapter, de publier, de traduire, de communiquer, de présenter au public et d'afficher publiquement vos Contributions et de les intégrer dans d'autres travaux, quel qu'en soit le format ou le support, q'il soit connu à l´heure actuelle ou créé par la suite, sans autre rémunération à l´auteur ;
2. ii. vous renoncez à tous les droits moraux sur de telles Contributions. Nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller une quelconque de vos Contributions affichées sur une plateforme ou de mener une enquête à cet égard. Nous pouvons également consulter ou conserver vos Contributions afin de nous conformer au processus judiciaire en vigueur au Canada ou dans des territoires étrangers, d´exploiter le Service, ou encore, de veiller au respect des présentes Modalités ou de toute politique. Nous pouvons, sans avis ni responsabilité envers vous, déplacer, supprimer, éditer ou refuser d'afficher tout élément de vos Contributions, en partie ou en totalité, si nous jugeons, à notre seul gré, qu'il est inacceptable, indésirable ou en contravention avec la loi, les Modalités ou notre Politique d'utilisation acceptable, laquelle s'ajoute aux présentes Modalités. Chemins de vie ne pourra être tenu responsable envers vous de la suppression de tout élément de vos Contributions.

Votre utilisation d'une Plateforme numérique de Chemins de vie, du Service et du Contenu ainsi que toutes vos Contributions à un site de Chemins de vie doivent respecter les présentes Modalités et les lois applicables.

Si vous avez autorisé une personne mineure à utiliser une Plateforme numérique de Chemins de vie ou les Services, vous convenez alors d'être entièrement responsable de ce qui suit :

1. le contrôle de l'accès de la personne mineure à cette Plateforme numérique de Chemins de vie ou aux Services et son utilisation de ceux-ci ;
2. les conséquences d'une utilisation abusive par la personne mineure. Vous reconnaissez que certaines parties d'une Plateforme numérique de Chemins de vie ou du Contenu peuvent comprendre du matériel inapproprié pour des mineurs.

1. Suspension et résiliation par Chemins de vie. Chemins de vie peut, en tout temps et sans vous transmettre d'avis, limiter, bloquer, suspendre ou résilier une partie ou la totalité de votre utilisation d'une Plateforme numérique de Chemins de vie (ou d'une portion de celle-ci), des Services ou de votre compte si vous faites défaut de vous conformer entièrement à l'une ou l'autre des présentes Modalités ou à toute autre modalité, entente ou politique qui s´applique à une Plateforme numérique de Chemins de vie et à son utilisation.
2. Suspension et résiliation du Service. Sous réserve du paragraphe 11c), Chemins de vie peut, en tout temps et sans préavis, responsabilité ou remboursement, suspendre ou cesser d'offrir un ou plusieurs des Services (ou toute partie de ceux-ci). Votre droit ou votre obligation d'utiliser le Logiciel prendra fin automatiquement si les Services avec lesquels le Logiciel est utilisé sont résiliés ou viennent à échéance. À la résiliation de votre droit d'utiliser le Logiciel pour quelque raison que ce soit, vous devez supprimer le Logiciel.
3. Suspension et résiliation du Contenu d´abonnement. Chemins de vie peut cesser d'offrir tout Contenu d'abonnement auquel vous êtes abonné en vous transmettant un préavis écrit d'au moins 30 jours (si vous êtes un résident du Québec, 60 jours). Sauf indication contraire dans toute Modalité d'abonnement applicable, vous pouvez mettre fin à votre abonnement récurrent au Contenu d'abonnement en tout temps en nous avisant à l'adresse courriel suivante : communication@cheminsdevie.ca. Une telle résiliation (y compris la perte de votre accès au Contenu d'abonnement résilié) entrera en vigueur à la date à laquelle vous nous le communiquer ou à une date ultérieure choisie par vous (le cas échéant), selon la date la plus éloignée des deux.

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert les Parties de Chemins de vie à l'égard des réclamations, de toute responsabilité, des pertes, des actions en justice, des procédures, des poursuites, des dommages, des règlements, des pénalités, des amendes, des coûts et des dépenses, y compris les honoraires juridiques raisonnables et autres frais de litiges attribuables à:

1. votre non-respect d'une des dispositions des présentes Modalités, ou de toutes Modalités d'abonnement applicables ;
2. votre utilisation ou mauvais usage d'une Plateforme numérique de Chemins de vie ou du Contenu, et la publication ou la transmission de vos Contributions sur une Plateforme numérique de Chemins de vie par vous ou d'autres utilisateurs de votre compte ;
3. votre utilisation du Logiciel ou votre incapacité de l'utiliser ;
4. la violation, la violation présumée ou le détournement du droit de propriété intellectuelle ou du droit de dénomination commune d'un tiers. Chemins de vie pourra, à sa seule discrétion et à ses frais, assumer la défense et le contrôle exclusifs de tout litige qui autrement aurait été sujet à une indemnisation de votre part. Vous collaborerez aussi pleinement que raisonnablement requis à la défense de toute réclamation. Votre obligation d'indemnisation survit à toute résiliation de votre droit d´utiliser une Plateforme numérique de Chemins de vie et les Services.

Toutes les Plateformes numériques de Chemins de vie, les Services et l'ensemble du Contenu, du matériel, de l'information ou des éléments publiés qui s'y trouvent ou qui sont accessibles par l'intermédiaire d'une Plateforme numérique de Chemins de vie sont fournis « tels quels ». Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, les Parties de Chemins de vie réfutent expressément toute déclaration, garantie et condition, de nature expresse ou implicite, notamment toutes les déclarations et garanties de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie et condition implicite de qualité commerciale, d'aptitude ou de convenance à un usage particulier, ainsi que toute déclaration, garantie ou condition attribuable au cours des affaires ou à l'usage du commerce pour une Plateforme numérique de Chemins de vie, les Services ou le Contenu qui s'y trouve ou qui est accessible par l'intermédiaire d'une Plateforme numérique de Chemins de vie. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties de Chemins de vie ne fait de déclaration ni ne donne de garantie à l'égard du rendement, de la disponibilité, de l'exactitude, des délais, de la fiabilité, du fonctionnement sécuritaire, de la véracité ou du caractère exhaustif d´une Plateforme numérique de Chemins de vie, des Services ou du Contenu que comprend une Plateforme numérique de Chemins de vie ou qui est accessible par son intermédiaire, toute prestation de services par l'intermédiaire d'une Plateforme numérique de Chemins de vie (y compris les Services), ou tout lien vers d´autres sites offerts sur une Plateforme numérique de Chemins de vie, le contenu que renferment un ou de tels sites, le Logiciel, le fonctionnement du Logiciel ou toute caractéristique du Logiciel. Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, aucune des Parties de Chemins de vie ne fait de déclaration ni ne donne de garantie indiquant qu'une Plateforme numérique de Chemins de vie, son accès ou son utilisation se fera sans interruption, sans erreur, sans défaut, virus ou autres composantes ou codes nocifs. En ce qui concerne le Logiciel, dans la pleine mesure permise par les lois applicables, toutes les déclarations, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, expresses ou implicites, sont par les présentes exclues, y compris celles liées à l´état complet d´une réponse, aux résultats ou à un effort selon les règles de l´art relatives au Logiciel. Vous convenez expressément que l'utilisation d'une Plateforme numérique de Chemins de vie et des Services est à vos propres risques.

Des tierces parties et nous-mêmes pouvons diffuser, par l'intermédiaire des Plateformes numériques de Chemins de vie, certaines informations concernant diverses disciplines, comme le droit, la comptabilité, la planification financière, le domaine pharmaceutique, la médecine, la santé ou la bonne forme physique (les « Informations professionnelles »). Les Informations professionnelles publiées sur les sites de Chemins de vie sont :

1. diffusées uniquement à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme des conseils ;
2. ne reflètent pas nécessairement les opinions et les politiques de Chemins de vie et des sociétés membres de son groupe, de ses concédants de licence et de ses sociétés apparentées, ni de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et agents respectifs. Les Informations professionnelles qui se trouvent sur les Plateformes numériques de Chemins de vie ne sont absolument pas garanties, et aucune déclaration ni garantie n´est fournie quant à leur exactitude et leur exhaustivité. Nous nous efforçons de publier des informations exactes et à jour sur les Plateformes numériques de Chemins de vie. Nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger ces informations quand bon nous semble et sans préavis. Les Informations professionnelles qui se trouvent sur ces sites ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels et elles ne peuvent en aucun cas remplacer les conseils d'un professionnel qualifié. Si vous utilisez les Informations professionnelles ou vous vous y fiez, vous convenez que vous le faites à vos propres risques et périls. Vous convenez également que Chemins de vie ne peut en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, des pertes ou des dommages qui pourraient découler de l'utilisation d'une quelconque Information professionnelle.

1. Les images de marchandises ou de produits de tiers présentées sur une Plateforme numérique de Chemins de vie ou le Service, ou par leur intermédiaire, y compris le Contenu, pourraient ne pas refléter exactement l'apparence, la couleur, le toucher, les spécifications, les caractéristiques, les fonctionnalités ou les aspects réels de ces marchandises ou produits.
2. Les Parties de Chemins de vie ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant àtoute marchandise ou tout produit de tiers annoncé, mentionné, décrit, distribué, vendu ou autrement offert sur une Plateforme numérique de Chemins de vie ou le Service ou par leur intermédiaire, y compris le Contenu. Toutes les opérations visant des marchandises ou des produits sont conclues entre l'utilisateur et le tiers vendeur, distributeur ou fabricant, sans aucune participation de Chemins de vie que ce soit. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs modalités, conditions, contrats, ententes ou règles supplémentaires.
3. Aucun élément figurant sur les Plateformes numériques de Chemins de vie ou dans les Services, y compris dans le Contenu, ne constitue une offre exécutoire de vendre ou de distribuer toute marchandise ou tout produit de tiers.
4. Vous reconnaissez que les Parties de Chemins de vie ne sont pas responsables des marchandises ou produits annoncés, mentionnés, décrits ou autrement offerts sur une Plateforme numérique de Chemins de vie ou le Service, ou par leur intermédiaire, y compris le Contenu, et qu'elles n'assument aucune obligation envers vous à l'égard de ce qui précède.

1. Non applicable aux résidents du Québec : Dans les limites permises par les lois applicables, en aucun cas, notamment en cas de négligence, de négligence grave, de déclaration inexacte par négligence et de manquement fondamental, l'une des Parties de Chemins de vie n'est redevable envers vous ou un tiers pour ce qui suit :
1. tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif, économique ou punitif (y compris la perte de profits ou de revenus, les pertes financières, les pertes d´occasions d'affaires, la perte, la destruction, l'interception, la mauvaise livraison ou l'altération de données, de fichiers, de logiciels ou d'autres renseignements, le manquement à la confidentialité ou à la sécurité, des dommages matériels, des blessures corporelles, le décès ou toute autre perte prévisible ou imprévisible, quelle qu´en soit la cause) ou toute perte qui découle de l'utilisation ou de l'incapacité d´utiliser une Plateforme numérique de Chemins de vie, les Services ou tout Contenu, de l´information, du matériel ou des éléments publiés sur une Plateforme numérique de Chemins de vie (notamment vos Contributions), directement ou indirectement, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur lnternet. Ces limites s'appliquent sans égard au fait que la partie responsable ou apparemment responsable ait été avisée, ait pu avoir des motifs de soupçonner ou dans les faits avait connaissance de la possibilité de dommages. Vous reconnaissez et convenez expressément que les Parties de Chemins de vie ne sauraient être tenues responsables de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'un utilisateur, y compris vous-même ;
2. des pertes, réclamations, dommages, dépenses, responsabilités ou coûts (y compris les frais juridiques raisonnables et autres frais de litiges) qui découlent directement ou indirectement de, ou qui sont survenus relativement à toute réclamation selon laquelle l'utilisation ou l'usage prévu du Logiciel viole le droit d'auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, la confidentialité, le droit au domaine privé ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou droit contractuel d´un tiers. Ces limites s'appliquent à tout acte ou omission de la part des Parties de Chemins de vie, que ces actes ou omissions donnent lieu ou non à des réclamations ou à des causes d´actions contractuelles, délictuelles, statutaires ou en vertu de toute autre doctrine juridique.
2. Applicable aux résidents du Québec uniquement : sauf à l'égard de dommages résultant du fait d'une Partie de Chemins de vie, les Parties de Chemins de vie ne pourront être tenues responsables envers vous ou une tierce partie pour les éléments suivants :
1. tout dommage (y compris la perte de profits ou de revenus, les pertes financières, les pertes d'occasions d´affaires, la perte, la destruction, l'interception, la mauvaise livraison ou l'altération de données, de fichiers, de logiciels ou d'autres renseignements, le manquement à la confidentialité ou à la sécurité ou les dommages matériels) ou toute perte qui découle de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser une Plateforme numérique de Chemins de vie, les Services ou tout Contenu, de l'information, du matériel ou des éléments publiés sur une Plateforme numérique de Chemins de vie (notamment vos Contributions), directement ou indirectement, ou la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur Internet. Vous reconnaissez et convenez expressément que les Parties de Chemins de vie ne sauraient être tenues responsables de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d´un utilisateur, y compris vous-même ;
2. des pertes, réclamations, dommages, dépenses, responsabilités ou coûts (y compris les frais juridiques raisonnables et autres frais de litiges) qui découlent directement ou indirectement de, ou qui sont survenus relativement à toute réclamation selon laquelle l'utilisation ou l'usage prévu du Logiciel viole le droit d'auteur, le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, la confidentialité, le droit au domaine privé ou tout autre droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou droit contractuel d'un tiers.

Non applicable aux résidents du Québec : dans la mesure où cela est permis par les lois applicables, à moins d'un accord de notre part, toute réclamation, tout différend ou toute controverse de nature contractuelle ou délictuelle en vertu de la loi ou d'un règlement ou autre, de nature préexistante, présente ou future, découlant des éléments suivants ou se rapportant de quelque façon aux éléments suivants sera réglé par arbitrage final et liant les parties, sans recours aux tribunaux :

• les présentes Modalités, notamment toute licence accordée aux termes des présentes Modalités ;
• les Services ou une Plateforme numérique de Chemins de vie ;
• les déclarations verbales ou écrites, la publicité et les promotions associées aux présentes Modalités, aux Services ou à une Plateforme numérique de Chemins de vie;
• les relations découlant des présentes Modalités.

Non applicable aux résidents du Québec : Le cas échéant, l'arbitrage sera mené dans la province où vous habitez et sera simplifié et mené de façon expéditive par un arbitre conformément aux lois et règlements en vigueur ayant trait à l'arbitrage commercial dans la province ou dans le territoire de compétence où vous habitez à la date de l'avis.

Les présentes Modalités sont régies exclusivement par les lois de la province dans laquelle vous résidez. Toutefois, si vous résidez à l'extérieur du Canada, ces Modalités sont alors régies exclusivement par les lois de la province du Québec et par les lois du Canada qui s'y appliquent, sans donner effet aux principes de conflit de lois, et vous vous en remettez à la compétence des tribunaux du Québec. Veuillez noter que vos droits et recours peuvent varier selon chaque province. Les présentes Modalités, en leur version modifiée de temps à autre, toute Modalité d'abonnement applicable, tout autre document mentionné aux présentes ainsi que toute règle, politique, ligne directrice ou autre entente affichée par Chemins de vie sur une Plateforme numérique de Chemins de vie constituent l'entière entente intervenue entre Chemins de vie et vous relativement à votre utilisation d'une Plateforme numérique de Chemins de vie et des Services. Le défaut d'une des parties d'insister sur le strict respect ou de faire respecter de manière rigoureuse une disposition des présentes Modalités ne peut être interprété comme une renonciation de la part de cette partie à une quelconque disposition ou à un quelconque droit énoncé dans les présentes Modalités. Aucune renonciation, que ce soit par Chemins de vie ou par vous-même, à l'égard d'un manquement ou d'un défaut aux termes des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut précédent ou subséquent. Si une disposition des présentes Modalités est jugée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent, une telle décision ne touchera en rien les autres dispositions des présentes. Si une quelconque partie des présentes Modalités est inexécutoire, cette partie inexécutoire doit être interprétée conformément aux dispositions des lois en vigueur de manière à respecter le plus possible l'intention initiale de Chemins de vie, et les autres parties des dispositions demeurent pleinement en vigueur. En aucun cas les rapports entretenus entre vous et Chemins de vie ni les pratiques commerciales ne peuvent être considérés comme ayant modifié quelque disposition que ce soit des présentes Modalités. Les présentes Modalités vous lient ainsi que vos héritiers et représentants légaux personnels, de même que vos successeurs et ayants cause, ainsi que ceux de Chemins de vie, et elles sont faites à votre avantage, à celui de vos héritiers et représentants légaux personnels, de même qu'à celui de vos successeurs et ayants cause, ainsi qu´à ceux de Chemins de vie. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Modalités sans notre consentement préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Modalités ou nos droits ou obligations qui y sont stipulés sans votre consentement. Les dispositions des articles 11 à 18 survivent à la résiliation du Service.

Si vous êtes insatisfait d'une Plateforme numérique de Chemins de vie ou des présentes Modalités, votre seul recours est alors de cesser d'utiliser l'ensemble des Plateformes numériques de Chemins de vie.

Pour communiquer avec Chemins de vie au sujet des présentes Modalités ou des Plateformes numériques de Chemins de vie, envoyez un courriel à l'adresse : communication@cheminsdevie.ca ou écrivez au Service à  la clientèle de Chemins de vie : 1280, rue Papineau, Longueuil, Qc, J4K 3L1